Politique de confidentialité

1. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6
janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la
Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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A l'occasion de l'utilisation du site www.leseclatsdamour.com , peuvent êtres recueillies :
l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site
www.leseclatsdamour.com , le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole
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En tout état de cause SARL MANET ne collecte des informations personnelles relatives à
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cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à
l'utilisateur du site www.leseclatsdamour.com l’obligation ou non de fournir ces
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en
effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec
signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être
envoyée.

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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.leseclatsdamour.com n'est
publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support
quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de SARL MANET et de ses droits
permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son
tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis
de l'utilisateur du site www.leseclatsdamour.com.

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Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998
transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases
de données.

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2. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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Le site www.leseclatsdamour.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers
d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SARL MANET . Cependant, SARL MANET
n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en
conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite
taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des
informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi
obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à
permettre diverses mesures de fréquentation.

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pour désactiver les cookies.

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section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
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(symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les
paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans
l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

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3. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.leseclatsdamour.com est soumis au
droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de
Paris.

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4. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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5. DROITS ET PERSONNES CONCERNÉES
Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, toute personne concernée
dispose des droits suivants pour toutes les données personnelles transmises à SARL
MANET :

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● Droit d’accès,
● Droit de rectification et de modification,
● Droit de limiter le traitement,
● Droit d’opposition,
● Droit de portabilité.

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Il est possible d’exercer ces droits en contactant SARL MANET à l’adresse de contact
suivante : manet.location@gmail.com
Conformément à ses obligations légales, SARL MANET s’exécutera dans un délai maximal
d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

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