Conditions générales de séjour et d’hébergement para-hôtelier

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Séjour, ci-après désignées « les CGV », régissent les réservations et les séjours effectués au sein des suites Les Éclats d’Amour, situées 39 rue de l’Arsanderie, 37530 Chargé.
Les Éclats d’Amour sont exploités par la société SARL MANET, société à responsabilité limitée au capital de 100 euros, dont le siège social est situé 66 rue des Ormes, 37530 Nazelles-Négron, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Tours sous le numéro 930 479 977, ci-après désignée « l’Hébergeur ».
Toute personne effectuant une réservation ou séjournant dans l’une des suites est ci-après désignée « le Client ».

Les présentes CGV définissent les droits et obligations respectifs de l’Hébergeur et du Client concernant la réservation, le paiement, le séjour, les prestations complémentaires et les règles d’occupation des suites.

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1- CONDITIONS DE RESERVATIONS

Toute réservation est effectuée sous réserve des disponibilités de l’Hébergeur. Elle devient ferme et définitive après le paiement du montant demandé au moment de la commande et l’envoi au Client d’un courrier électronique confirmant la réservation.

Lors de la réservation, le Client sélectionne la suite, les dates du séjour, le nombre d’occupants ainsi que, le cas échéant, les prestations complémentaires souhaitées. Il lui appartient de vérifier l’exactitude de l’ensemble des informations communiquées avant de valider sa commande.

Chaque suite est exclusivement destinée à accueillir deux personnes majeures au maximum. Les personnes mineures, même accompagnées, ainsi que tout occupant supplémentaire ne sont pas autorisés.

Le Client garantit l’exactitude des informations d’identité et de contact fournies lors de la réservation. Toute erreur susceptible d’empêcher l’envoi de la confirmation de réservation ou des informations nécessaires à l’accès à la suite relève de sa responsabilité.

Avant la validation de sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet. La validation de la réservation emporte acceptation des tarifs, des prestations sélectionnées, des conditions d’annulation et de l’ensemble des règles applicables au séjour.

Les réservations réalisées par l’intermédiaire d’une plateforme partenaire peuvent également être soumises aux conditions propres à cette plateforme, notamment concernant le paiement, la modification ou l’annulation. Les présentes CGV demeurent applicables aux conditions d’occupation des suites et au déroulement du séjour.

2- PAIEMENT ET CAUTION

PRIX DU SEJOUR : Les prix des séjours et des prestations complémentaires sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), selon le taux de TVA applicable à chaque prestation.
La taxe de séjour n’est pas comprise dans le prix TTC de l’hébergement. Elle est ajoutée au montant de la réservation et facturée séparément, selon le tarif en vigueur à la date du séjour, le nombre de personnes assujetties et le nombre de nuitées. Elle est collectée par l’Hébergeur pour le compte de la collectivité compétente.

PAIEMENT DU SEJOUR :  Pour toute réservation effectuée directement sur le site internet des Éclats d’Amour, le règlement intégral du séjour et des prestations sélectionnées est demandé au moment de la réservation.
Le paiement est réalisé par carte bancaire au moyen du système de paiement sécurisé proposé par Reservit. La réservation devient ferme et définitive après validation du paiement et envoi du courrier électronique de confirmation.

CAUTION OBLIOGATOIRE : Une caution de 300 euros est obligatoire pour accéder à la suite. Cette caution prend la forme d’une préautorisation bancaire effectuée sur la carte utilisée lors de la réservation.
La préautorisation ne constitue pas un débit effectif, sauf en cas de sommes restant dues à l’Hébergeur dans les conditions prévues par les présentes CGV. Le Client doit s’assurer que sa carte bancaire demeure valide et que son plafond disponible permet la réalisation de cette préautorisation.

MISE EN PLACE DE LA CAUTION : La préautorisation bancaire est automatiquement demandée 48 heures avant l’arrivée du Client.
En cas d’échec de la préautorisation, l’Hébergeur en informe le Client par message. Une nouvelle tentative est automatiquement effectuée dans les 24 heures suivant cette information afin de lui permettre de régulariser la situation.
Si cette seconde tentative échoue, la réservation est annulée et l’accès à la suite ne peut être accordé. Aucun remboursement du séjour ne sera effectué, l’annulation résultant de l’absence de caution obligatoire à moins de 24 heures de la date d’arrivée.
Cette disposition ne s’applique pas lorsque l’échec résulte d’une défaillance technique directement imputable à l’Hébergeur ou à son prestataire de paiement.

OBJET DE LA CAUTION : La caution garantit notamment les dégradations causées à la suite, à ses équipements ou à ses espaces extérieurs, les objets ou équipements manquants, le linge irrécupérable, les salissures exceptionnelles nécessitant un nettoyage supplémentaire, les frais résultant du non-respect des présentes CGV ainsi que toute autre somme restant légitimement due par le Client à l’issue de son séjour.

LIBÉRATION DE LA CAUTION : En l’absence de dommage, de manquement ou de somme restant due, la demande de libération de la préautorisation est effectuée dans un délai maximal de sept jours après le départ du Client.
Le délai nécessaire pour que la préautorisation disparaisse du compte bancaire dépend ensuite de l’établissement bancaire du Client.

MISE EN ŒUVRE DE LA CAUTION : En cas de dommage ou de manquement constaté, tout ou partie de la caution pourra être mobilisé à hauteur des sommes restant dues.
Le Client sera informé de la retenue effectuée. Les sommes réclamées pourront être justifiées par des photographies, des factures, des devis ou tout autre élément probant.
Si le montant du préjudice excède celui de la caution, l’Hébergeur pourra demander au Client le règlement du solde restant dû. Ce règlement devra intervenir dans un délai de 30 jours suivant l’envoi du justificatif correspondant.

LINGE IRRÉCUPÉRABLE : Lorsque du linge est taché, teinté, brûlé, déchiré ou détérioré et demeure irrécupérable après un traitement ou un lavage adapté, son remplacement pourra être facturé au Client. Une simple tache pouvant être éliminée dans le cadre d’un nettoyage normal ne donnera lieu à aucune facturation.
La grille tarifaire de remplacement applicable est la suivante : drap plat, 60 € TTC ; housse de couette 260 cm, 105 € TTC ; alèse, 27 € TTC ; taie d’oreiller rectangulaire, 11 € TTC ; taie d’oreiller carrée, 13 € TTC ; peignoir, 63 € TTC ; serviette, 10 € TTC ; drap de bain, 16 € TTC ; tapis de bain, 12 € TTC.
Ces montants correspondent aux coûts de remplacement appliqués par l’Hébergeur. Toute retenue pourra être accompagnée de photographies montrant l’état du linge concerné.

AUTRES DÉGRADATIONS, VOLS ET RÉPARATIONS : Pour les dommages ne figurant pas dans la grille tarifaire, le montant réclamé sera déterminé en fonction du coût réel de remplacement ou de réparation.
Ce montant sera établi soit d’un commun accord entre l’Hébergeur et le Client, soit sur la base d’une facture, d’un devis ou de tout autre justificatif correspondant au remplacement ou à la réparation nécessaire.

DISPOSITIONS LEGALES : Conformément à l’article L133-8 du Code monétaire et financier, et sauf disposition légale contraire, l’utilisateur de services de paiement ne peut révoquer un ordre de paiement une fois qu’il a été reçu par le prestataire de services de paiement du payeur.

PIECE D'IDENTITE : En complément de la caution l’Hébergeur pourra demander une pièce d’identité au nom du Client.

3- DÉSIGNATION ET OBLIGATIONS LOCATIVES

DÉSIGNATION DE LA SUITE : La suite réservée, les dates du séjour, le nombre d’occupants, le tarif applicable et les prestations complémentaires éventuellement sélectionnées sont indiqués dans le courrier électronique de confirmation de réservation.
La réservation confère au Client un droit temporaire et personnel d’occupation de la suite sélectionnée pendant la durée du séjour. Elle ne constitue en aucun cas un bail d’habitation ni un droit au maintien dans les lieux.

PRESTATIONS INCLUSES DANS LE SÉJOUR : Le prix de l’hébergement comprend la mise à disposition de la suite meublée et de ses équipements privatifs, la fourniture du linge de lit et du linge de toilette, le nettoyage complet de la suite avant l’arrivée et après le départ, la fourniture du petit-déjeuner ainsi que l’accueil du Client au moyen des informations d’accès et du carnet d’accueil numérique.

ORGANISATION DU PETIT-DÉJEUNER ET DU MÉNAGE : Pour les séjours d’une ou deux nuits, les produits nécessaires au petit-déjeuner sont disposés dans la suite avant l’arrivée du Client. Afin de préserver son intimité et sa tranquillité, aucune intervention de ménage n’est effectuée pendant ces séjours, sauf demande particulière du Client ou nécessité exceptionnelle.

Pour les séjours de plus de deux nuits, l’Hébergeur prend contact avec le Client afin de convenir des modalités de réapprovisionnement du petit-déjeuner et d’un passage pour l’entretien de la suite. Ces interventions sont organisées en accord avec le Client, au moment qui lui convient, dans la plage horaire d’intervention comprise entre 11 heures et 15 heures.

Lorsque la durée du séjour le nécessite, le renouvellement du linge de maison est également proposé et organisé avec le Client dans cette même plage horaire.

Le Client peut accepter ou refuser le passage proposé afin de préserver son intimité. Son refus ponctuel n’a pas pour effet de supprimer la disponibilité du service.

ASSISTANCE PENDANT LE SÉJOUR : L’Hébergeur demeure joignable pendant le séjour au 07 66 56 21 25 afin de répondre aux demandes relatives à l’accès, au fonctionnement des équipements ou au déroulement du séjour. En dehors d’une situation urgente, le Client est invité à privilégier l’envoi d’un SMS.

CAPACITÉ ET OCCUPATION DES LIEUX : Chaque suite est exclusivement prévue pour accueillir deux personnes majeures au maximum. La présence de personnes mineures, même accompagnées, d’occupants supplémentaires ou de visiteurs extérieurs est interdite.

CARACTÈRE PERSONNEL DE LA RÉSERVATION : La réservation est nominative et ne peut être cédée à un tiers sans l’accord écrit préalable de l’Hébergeur. Le Client ne peut ni sous-louer la suite ni la mettre à disposition d’une autre personne, même gratuitement.
En cas de réservation effectuée pour le compte d’un tiers, la personne ayant réalisé la réservation demeure tenue de transmettre les présentes CGV aux occupants et de communiquer à l’Hébergeur leur identité avant le séjour.

DESTINATION DES LIEUX : Les suites sont exclusivement destinées à l’hébergement touristique, à la détente et au repos des occupants. Toute fête, réception, activité professionnelle, activité commerciale, tournage ou séance photographique à finalité commerciale est interdit sans l’autorisation écrite et préalable de l’Hébergeur.

TRANQUILLITÉ ET NUISANCES : Le Client s’engage à respecter la tranquillité des lieux, du voisinage et des autres occupants. Il doit éviter tout bruit excessif, comportement dangereux ou nuisance susceptible de perturber les personnes ou les propriétés environnantes.
Tout manquement grave ou répété pourra entraîner l’interruption du séjour dans les conditions prévues par les présentes CGV, sans préjudice de la réparation des dommages éventuellement causés.

INTERDICTION DE FUMER : L’intérieur des suites est strictement non-fumeur. Cette interdiction concerne notamment les cigarettes, les cigarettes électroniques, les chichas et tout autre dispositif produisant de la fumée ou de la vapeur.
Lorsque la présence de fumée à l’intérieur est établie et nécessite une désodorisation, un traitement ou un nettoyage spécifique des textiles, un forfait de nettoyage de 250 euros TTC pourra être facturé au Client. Les éventuels dommages supplémentaires, notamment les brûlures ou les détériorations du mobilier et des textiles, pourront également être facturés sur justificatif.

UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS : Le Client s’engage à utiliser les équipements, notamment le sauna et la baignoire balnéo, conformément aux notices mises à sa disposition dans la suite et dans le carnet d’accueil numérique.
Toute anomalie ou panne doit être signalée sans délai à l’Hébergeur. Le Client ne doit effectuer aucune réparation, manipulation technique ou démontage sans autorisation.
Toute détérioration résultant d’une utilisation manifestement contraire aux consignes pourra être facturée au Client dans les conditions prévues à l’article relatif à la caution.

PRÉCAUTIONS DE SANTÉ : L’utilisation du sauna et de la baignoire balnéo est déconseillée aux personnes présentant notamment des troubles cardiaques, une hypertension importante, des problèmes circulatoires ou toute autre contre-indication médicale, ainsi qu’aux personnes enceintes.
En cas de doute sur son état de santé, le Client doit solliciter l’avis d’un professionnel de santé avant d’utiliser ces équipements. Leur utilisation sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiants ou de médicaments susceptibles d’altérer la vigilance est fortement déconseillée.
Ces recommandations ne sauraient avoir pour effet d’exclure la responsabilité légale de l’Hébergeur lorsqu’elle peut être engagée.

4 - Prestations complémentaires – Bien-être, boissons et options personnalisées

PRINCIPE : L’Hébergeur propose différentes prestations complémentaires pouvant notamment comprendre des planches apéritives, un brunch, des boissons, une décoration florale, une arrivée anticipée à 16 heures et des massages bien-être. La liste des prestations disponibles, leur composition et leur prix TTC sont ceux présentés au Client au moment de la commande. Leur disponibilité peut varier en fonction des stocks, des délais de préparation, de la saisonnalité des produits et de la disponibilité des prestataires partenaires.

COMMANDE DES PRESTATIONS : Les prestations complémentaires sont sélectionnées par le Client au moment de la réservation de la suite, sous réserve de leur disponibilité et du respect des éventuels délais propres à certaines prestations. Les prestations sélectionnées apparaissent dans le courrier électronique de confirmation de réservation. Le Client doit vérifier leur présence et signaler rapidement toute erreur ou omission.
La seule exception concerne les demandes de massage effectuées pour un séjour réservé moins de 14 jours avant l’arrivée. Dans cette situation, le massage ne peut pas être sélectionné en ligne avec la suite et suit la procédure particulière prévue au présent article.

PRIX ET PAIEMENT : Les prestations complémentaires sont facturées en euros toutes taxes comprises, selon le taux de TVA légalement applicable à chacune d’elles. Le paiement du séjour et de l’ensemble des prestations complémentaires sélectionnées est effectué intégralement et simultanément au moment de la validation de la réservation en ligne.
Le prix de chaque prestation est identifié séparément dans le récapitulatif de la commande, dans le courrier électronique de confirmation de réservation et sur la facture, conformément au traitement fiscal applicable à chaque prestation.
Pour une demande de massage concernant un séjour réservé moins de 14 jours avant l’arrivée, aucun paiement n’est demandé tant que la disponibilité du praticien n’a pas été confirmée. Lorsque le massage peut être réalisé, un lien de paiement est adressé au Client. Le massage n’est définitivement réservé qu’après réception du règlement intégral.

SMS D’ACCÈS : Un SMS contenant les informations pratiques du séjour est adressé au Client entre 48 et 24 heures avant son arrivée. Ce message précise notamment les dates du séjour, les horaires d’arrivée et de départ applicables, l’adresse de l’établissement ainsi que le code permettant d’accéder à la suite.
Le SMS ne constitue pas un récapitulatif des prestations complémentaires commandées. Lorsqu’une arrivée anticipée à 16 heures ou un départ à 13 heures compris dans l’option brunch a été confirmé, il reprend uniquement les horaires modifiés applicables au séjour.

ANNULATION DES PRESTATIONS : Sauf conditions particulières portées à la connaissance du Client avant la commande, les prestations complémentaires sont soumises aux mêmes conditions d’annulation que le séjour auquel elles sont rattachées. Lorsqu’une prestation complémentaire ne peut être réalisée en raison de l’indisponibilité de l’Hébergeur ou du prestataire partenaire, son prix est intégralement remboursé au Client. Cette indisponibilité ne donne pas lieu au remboursement du séjour lorsque l’hébergement peut être normalement assuré.

PRESTATIONS ALIMENTAIRES : Les prestations alimentaires, notamment les planches apéritives et le brunch, sont préparées ou sélectionnées en fonction de la composition présentée au moment de la commande. Elles sont disposées dans la suite avant l’arrivée du Client, sauf indication contraire expressément convenue avec lui.
Le Client doit informer l’Hébergeur, avant la commande et dans le délai demandé, de toute allergie, intolérance alimentaire ou régime particulier concernant les occupants. L’Hébergeur indiquera si une adaptation est réalisable.
En raison de la manipulation ou de la présence de plusieurs catégories d’aliments dans les lieux de préparation ou de conditionnement, l’absence totale de traces d’un allergène ne peut être garantie. Le Client demeure libre de ne pas commander ou de ne pas consommer une prestation dont la composition ne correspond pas à ses contraintes alimentaires.
Les produits nécessitant une conservation au froid doivent être maintenus dans le réfrigérateur de la suite jusqu’à leur consommation. Le Client doit respecter les consignes de conservation et les éventuelles dates limites indiquées sur les emballages.
Lorsque certains produits sont indisponibles, ils peuvent être remplacés par des produits de nature, de qualité et de valeur équivalentes, sous réserve de respecter les informations alimentaires préalablement communiquées par le Client.

MASSAGES BIEN-ÊTRE : Les massages sont réalisés directement dans la suite par des praticiens partenaires indépendants. Ils sont exclusivement destinés au bien-être et ne présentent aucun caractère médical, thérapeutique, érotique ou sexuel.

RÉSERVATION D’UN MASSAGE EN LIGNE : La réservation d’un massage directement en ligne est proposée uniquement lorsque la réservation du séjour est effectuée au moins 14 jours avant la date d’arrivée.
Lors de sa réservation, le Client sélectionne le massage souhaité et indique l’horaire auquel il souhaite en bénéficier. Cet horaire constitue une demande et reste soumis à la disponibilité du praticien partenaire.
Le paiement du massage est effectué en même temps que celui de la suite. Le massage et son horaire ne deviennent toutefois définitifs qu’après confirmation de la disponibilité du praticien.
Lorsqu’un autre horaire est disponible, celui-ci peut être proposé au Client. Si aucun praticien n’est disponible ou si aucun horaire proposé ne lui convient, le prix du massage réglé en ligne est intégralement remboursé.
La réservation de la suite demeure maintenue aux dates et conditions initialement confirmées. L’indisponibilité du massage ne permet pas d’annuler ou d’obtenir le remboursement du séjour.

DEMANDE DE MASSAGE MOINS DE 14 JOURS AVANT L’ARRIVÉE : Lorsque le séjour est réservé moins de 14 jours avant la date d’arrivée, le Client doit effectuer sa réservation sans sélectionner de massage.
Il peut ensuite contacter l’Hébergeur par téléphone ou par courrier électronique afin de demander l’ajout d’un massage. L’Hébergeur contacte alors le praticien partenaire pour vérifier sa disponibilité à la date et à l’horaire souhaités.
Si le praticien est disponible, un lien de paiement est adressé au Client. Le massage n’est définitivement réservé qu’après réception du paiement intégral.
Si aucun praticien n’est disponible ou si aucun horaire proposé ne convient au Client, le massage n’est pas ajouté et aucune somme n’est due à ce titre. La réservation de la suite demeure maintenue.

INFORMATIONS DE SANTÉ RELATIVES AUX MASSAGES : Le Client doit informer l’Hébergeur et le praticien de toute grossesse, pathologie, blessure, allergie, traitement médical ou contre-indication susceptible d’affecter la réalisation du massage.
Le praticien peut refuser, adapter ou interrompre la prestation lorsqu’il estime que sa réalisation présente un risque pour le Client. En cas de doute, le Client doit solliciter l’avis d’un professionnel de santé avant de réserver un massage.

ARRIVÉE ANTICIPÉE À 16 HEURES : L’option arrivée anticipée permet au Client d’accéder à la suite à partir de 16 heures, au lieu de l’horaire habituel fixé à 17 heures.
Cette option est soumise à disponibilité. Elle doit être sélectionnée et réglée au moment de la réservation. Elle apparaît dans le courrier électronique de confirmation et l’horaire d’arrivée à 16 heures est repris dans le SMS d’accès.
En l’absence de confirmation de cette option, l’horaire habituel d’arrivée à 17 heures demeure applicable.

BRUNCH ET DÉPART À 13 HEURES : L’option brunch comprend la fourniture du brunch ainsi que la mise à disposition de la suite et de ses équipements privatifs jusqu’à 13 heures le jour du départ, au lieu de l’horaire habituel fixé à 11 heures.
Le brunch est préparé et disposé dans le réfrigérateur de la suite avant l’arrivée du Client. Il peut ainsi être consommé le lendemain à l’horaire de son choix, sans intervention de l’Hébergeur pendant le séjour.
L’option brunch apparaît dans le courrier électronique de confirmation. Le SMS d’accès reprend uniquement l’horaire de départ à 13 heures.
En l’absence de confirmation de cette option, l’heure de départ demeure fixée à 11 heures.

VENTE DE BOISSONS ALCOOLISÉES : La société SARL MANET est titulaire d’une licence autorisant la vente de boissons alcoolisées à emporter. Les boissons proposées constituent des prestations complémentaires au séjour et sont exclusivement destinées à être mises à la disposition des occupants dans la suite réservée.
Les boissons alcoolisées doivent obligatoirement être commandées et réglées en ligne avant le jour de l’arrivée. Elles sont déposées dans la suite avant l’arrivée du Client.
Aucune commande, vente ou livraison de boisson alcoolisée ne peut être effectuée le jour de l’arrivée ni pendant le séjour. Toute demande formulée dans ces délais sera refusée.
La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite aux personnes âgées de moins de 18 ans. En commandant une boisson alcoolisée, le Client déclare être majeur. L’Hébergeur peut demander la présentation d’une pièce d’identité et refuser la mise à disposition de la boisson lorsque la majorité du Client ne peut être vérifiée.
La boisson commandée apparaît dans le courrier électronique de confirmation.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Les boissons alcoolisées doivent être consommées avec modération. Leur consommation avant ou pendant l’utilisation du sauna et de la baignoire balnéo est fortement déconseillée.

DÉCORATION FLORALE : La décoration florale commandée par le Client est préparée et installée dans la suite avant son arrivée. Elle ne nécessite aucune intervention de l’Hébergeur pendant le séjour.
Les photographies présentées lors de la commande sont fournies à titre d’illustration. La composition, les variétés de fleurs et certaines nuances peuvent être adaptées en fonction des saisons et des disponibilités, tout en respectant l’esprit, les couleurs générales et la valeur de la prestation commandée.
Toute demande particulière doit être communiquée suffisamment tôt avant l’arrivée. Sa réalisation reste soumise à la disponibilité des fleurs et aux possibilités matérielles de préparation.
La décoration florale commandée apparaît dans le courrier électronique de confirmation.
L’Hébergeur propose différentes prestations complémentaires telles que massages bien-être, boissons alcoolisées (vin, champagne), planches apéritives, brunch, compositions florales et autres options personnalisées.
Ces prestations constituent des options rattachées au séjour et sont soumises aux mêmes conditions de paiement, de modification et d’annulation que celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

5- ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE

ÉTAT DE LA SUITE À L’ARRIVÉE : La suite est nettoyée, préparée et contrôlée par l’Hébergeur avant l’arrivée du Client. En raison du système d’arrivée autonome, aucun état des lieux contradictoire n’est systématiquement réalisé lors de l’entrée dans les lieux.

‍SIGNALEMENT D’UNE ANOMALIE : Le Client doit signaler à l’Hégergeur, dans l’heure suivant son arrivée, toute dégradation, anomalie, salissure importante, panne ou élément manquant constaté dans la suite. Ce signalement doit être effectué de préférence par SMS au 07 66 56 21 25 et accompagné, lorsque cela est possible, de photographies.

‍ABSENCE DE SIGNALEMENT : En l’absence de signalement dans ce délai, la suite et ses équipements seront présumés avoir été remis au Client dans un état conforme et sans dégradation apparente. Cette présomption ne s’applique pas aux défauts qui ne pouvaient raisonnablement pas être constatés dans l’heure suivant l’arrivée.

‍INVENTAIRE : Un inventaire des principaux équipements et éléments mis à disposition peut être consulté dans la suite ou dans le carnet d’accueil numérique. Le Client doit informer rapidement l’Hébergeur de tout élément manquant ou endommagé.

‍MÉNAGE DE FIN DE SÉJOUR : Le ménage normal de fin de séjour est inclus dans le prix de l’hébergement. Le Client n’est pas tenu d’effectuer le nettoyage complet de la suite avant son départ.

‍ÉTAT DE RESTITUTION : Le Client doit néanmoins restituer la suite dans un état d’usage raisonnable. Il doit notamment rassembler ses effets personnels, jeter ses déchets dans les contenants prévus, laisser la vaisselle utilisée dans un état permettant sa prise en charge normale et ne pas laisser de salissures ou de désordre manifestement excessifs.

‍MÉNAGE EXCEPTIONNEL : Lorsque l’état de la suite nécessite un nettoyage dépassant manifestement les opérations normales de remise en état entre deux séjours, les heures de ménage supplémentaires pourront être facturées au tarif de 35 euros TTC par heure.Le Client sera informé de cette facturation. Elle pourra être justifiée par des photographies, un relevé du temps d’intervention, une facture ou tout autre élément probant.

‍DÉGRADATIONS OU ÉLÉMENTS MANQUANTS : Toute dégradation ou disparition constatée après le départ pourra donner lieu à la mise en œuvre de la caution dans les conditions prévues à l’article 2. Le Client ne pourra pas être tenu responsable d’une dégradation qu’il avait signalée lors de son arrivée.

6- DUREE DE LOCATION

DURÉE DU SÉJOUR : La réservation est consentie pour la durée déterminée dans le courrier électronique de confirmation. Le Client ne bénéficie d’aucun droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

HORAIRES HABITUELS : La suite est mise à la disposition du Client à partir de 17 heures le jour de son arrivée. Elle doit être entièrement libérée au plus tard à 11 heures le jour de son départ.

‍ACCÈS À LA SUITE : Les informations pratiques sont adressées au Client par SMS entre 48 et 24 heures avant son arrivée. Ce message contient notamment les dates du séjour, les horaires applicables, l’adresse de l’établissement et le code permettant d’accéder à la suite.ARRIVÉE ANTICIPÉE : Le Client ayant commandé et réglé l’option arrivée anticipée peut accéder à la suite à partir de 16 heures. L’horaire modifié est indiqué dans le courrier électronique de confirmation et repris dans le SMS d’accès. En l’absence de confirmation de cette option, l’accès à la suite ne peut être garanti avant 17 heures.

‍DÉPART À 13 HEURES : Le Client ayant commandé et réglé l’option brunch peut conserver la suite et utiliser ses équipements privatifs jusqu’à 13 heures le jour de son départ. L’horaire modifié est indiqué dans le courrier électronique de confirmation et repris dans le SMS d’accès. En l’absence de confirmation de cette option, la suite doit être libérée au plus tard à 11 heures.

‍MODIFICATION DES HORAIRES : Toute arrivée anticipée, prolongation ou modification des horaires doit avoir été préalablement commandée ou expressément autorisée par écrit par l’Hébergeur. Le maintien dans la suite après l’heure de départ ne vaut jamais prolongation automatique du séjour.

‍RETARD AU DÉPART : Tout maintien dans les lieux au-delà de l’horaire de départ applicable, sans accord écrit préalable de l’Hébergeur, pourra entraîner la facturation d’une indemnité de 50 euros TTC par heure commencée. Cette indemnité est destinée à couvrir les frais supplémentaires et les conséquences occasionnées sur la préparation du séjour suivant.

DÉPART ANTICIPÉ : En cas de départ volontaire avant la date ou l’heure prévues, aucun remboursement ne sera accordé pour la partie du séjour non consommée.

‍INTERRUPTION DU SÉJOUR : En cas de manquement grave ou répété aux présentes CGV, de comportement dangereux, de nuisance importante ou d’occupation non autorisée, l’Hébergeur pourra demander au Client de quitter les lieux. Lorsque la situation le permet, le Client sera préalablement informé du manquement constaté et invité à y mettre fin.L’interruption du séjour imputable au comportement du Client ne donnera lieu à aucun remboursement, sans préjudice de la facturation des dommages ou frais justifiés.

7- VENTE D’ALCOOL

LICENCE : La société SARL MANET est titulaire d’une licence autorisant la vente de boissons alcoolisées à emporter. Les boissons proposées sont vendues exclusivement comme prestations complémentaires rattachées à un séjour réservé au sein des Éclats d’Amour.

‍COMMANDE EN LIGNE : Toute boisson alcoolisée doit obligatoirement être commandée et réglée en ligne avant le jour de l’arrivée. Le prix TTC de la boisson apparaît distinctement dans le récapitulatif de la commande, dans le courrier électronique de confirmation et sur la facture.

‍MISE À DISPOSITION : Les boissons commandées sont déposées dans la suite avant l’arrivée du Client. Elles sont exclusivement destinées aux occupants majeurs de la suite concernée et à une consommation dans le cadre du séjour réservé.

‍ABSENCE DE VENTE LE JOUR DE L’ARRIVÉE : Aucune commande, vente ou livraison de boisson alcoolisée ne peut être effectuée le jour de l’arrivée ni pendant le séjour. Toute demande formulée dans ces délais sera refusée.

‍INTERDICTION DE VENTE AUX MINEURS : La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite aux personnes âgées de moins de 18 ans. En commandant une boisson alcoolisée, le Client déclare être majeur.L’Hébergeur peut demander la présentation d’une pièce d’identité permettant de vérifier l’âge du Client. Lorsque sa majorité ne peut pas être vérifiée, la boisson ne sera pas mise à sa disposition.

‍CONSOMMATION RESPONSABLE : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Les boissons alcoolisées doivent être consommées avec modération. La consommation d’alcool avant ou pendant l’utilisation du sauna ou de la baignoire balnéo est fortement déconseillée en raison des risques liés notamment à la chaleur, à la déshydratation et à l’altération de la vigilance.

‍ANNULATION : Les boissons alcoolisées commandées sont soumises aux conditions d’annulation applicables aux prestations complémentaires et au séjour auquel elles sont rattachées.

8- ANNULATION-REPORT

ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION : Conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date ou pendant une période déterminée. La réservation est donc soumise aux seules conditions d’annulation et de report prévues par le tarif sélectionné et par les présentes CGV.

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MODALITÉS D’ANNULATION : Toute demande d’annulation doit être effectuée au moyen du lien figurant dans le courrier électronique de confirmation ou adressée par écrit à l’Hébergeur. L’annulation devient effective lorsqu’elle est enregistrée par le système de réservation ou confirmée par écrit par l’Hébergeur.

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ANNULATION AU MOINS 30 JOURS AVANT L’ARRIVÉE : Lorsque l’annulation est enregistrée au moins 30 jours calendaires avant la date d’arrivée, le montant du séjour et des prestations complémentaires est remboursé au Client, déduction faite de 30 euros correspondant aux frais de dossier, de réservation et de transaction engagés.

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ANNULATION ENTRE 15 ET 29 JOURS AVANT L’ARRIVÉE : Lorsque l’annulation est enregistrée entre 15 et 29 jours calendaires avant la date d’arrivée, 50 % du montant total du séjour et des prestations complémentaires est remboursé au Client. Les 50 % restants demeurent acquis à l’Hébergeur à titre d’indemnité d’annulation.

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ANNULATION MOINS DE 15 JOURS AVANT L’ARRIVÉE : Lorsque l’annulation est enregistrée moins de 15 jours calendaires avant la date d’arrivée, aucun remboursement ne peut être accordé. Le montant total du séjour et des prestations complémentaires demeure acquis à l’Hébergeur.

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CALCUL DES DÉLAIS : Les délais d’annulation sont calculés en jours calendaires entre la date de réception de la demande d’annulation et la date d’arrivée prévue. La date d’arrivée n’est pas comprise dans le calcul du délai.

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DEMANDE DE REPORT : En cas d’empêchement sérieux, le Client peut demander le report de son séjour lorsque sa demande est formulée au moins 15 jours avant la date d’arrivée.
Le report ne constitue pas un droit et reste soumis à l’accord écrit de l’Hébergeur, aux disponibilités, aux tarifs applicables aux nouvelles dates et à la disponibilité des prestations complémentaires. Les conditions financières du report sont communiquées au Client avant sa validation.
Une demande de report non acceptée ne vaut pas annulation. Si le Client souhaite annuler son séjour, il doit en faire expressément la demande dans les conditions prévues au présent article.

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NON-PRÉSENTATION : En cas de non-présentation du Client le jour prévu, sans annulation préalable, aucun remboursement ne sera accordé. Le montant total de la réservation et des prestations complémentaires demeure acquis à l’Hébergeur.

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ARRIVÉE RETARDÉE OU SÉJOUR ÉCOURTÉ : Une arrivée après la date ou l’heure prévue, un départ anticipé ou la non-utilisation volontaire de tout ou partie des prestations réservées ne donne droit à aucun remboursement.

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ASSURANCE ANNULATION : Lorsque le Client a souscrit une assurance annulation proposée lors de la réservation, toute demande d’indemnisation doit être adressée directement à l’assureur, selon les garanties, exclusions, justificatifs et délais prévus dans le contrat d’assurance. La souscription d’une assurance ne modifie pas les sommes dues à l’Hébergeur au titre des présentes CGV.

‍ANNULATION PAR L’HÉBERGEUR : Lorsque l’Hébergeur est contraint d’annuler le séjour en raison d’une impossibilité de fournir la prestation, il en informe le Client dans les meilleurs délais et rembourse les sommes encaissées pour les prestations non fournies dans un délai maximal de sept jours, sans préjudice des droits que le Client pourrait tenir des dispositions légales applicables.

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9- ACCÈS, SÉCURITÉ ET INTERVENTION DANS LA SUITE

ACCÈS AUTONOME ET SERRURE CONNECTÉE : L’accès à la suite s’effectue de manière autonome au moyen d’une serrure connectée et d’un code personnel communiqué au Client par SMS entre 48 et 24 heures avant son arrivée.Le SMS contient également les dates du séjour, les horaires applicables, l’adresse de l’établissement et les principales modalités permettant d’utiliser la serrure connectée.

CONSIGNES D’UTILISATION DE LA SERRURE : Les modalités détaillées d’utilisation de la serrure connectée sont adressées au Client par SMS avant son arrivée et sont également disponibles sur place dans le carnet d’accueil.Le Client s’engage à prendre connaissance de ces instructions et à les respecter pendant toute la durée du séjour. En cas de difficulté, il doit contacter l’Hébergeur au 07 66 56 21 25 avant d’effectuer toute nouvelle manipulation

.MANIPULATIONS INTERDITES : Le Client ne doit pas forcer la poignée, le mécanisme, le clavier ou tout autre élément de la serrure. Il ne doit procéder à aucun démontage, réglage, réparation ou manipulation non prévue dans les instructions.

‍DÉGRADATION DE LA SERRURE : Toute dégradation de la serrure connectée résultant du non-respect des consignes, d’une manipulation forcée ou d’une tentative d’intervention non autorisée pourra donner lieu à la mise en œuvre totale ou partielle de la caution dans les conditions prévues à l’article 2.Le montant facturé sera limité au coût justifié du diagnostic, du déplacement, de la réparation ou du remplacement nécessaire. Le Client sera informé de toute retenue, laquelle pourra être accompagnée de photographies, d’une facture, d’un devis ou de tout autre élément probant.

‍CONFIDENTIALITÉ DU CODE : Le code d’accès est personnel et réservé aux occupants déclarés lors de la réservation. Le Client ne doit pas le communiquer à un tiers ni permettre l’entrée d’une personne non autorisée.Le Client doit immédiatement informer l’Hébergeur s’il pense que le code a été transmis, découvert ou utilisé par une autre personne.

‍SÉCURISATION DE LA SUITE : Le Client doit vérifier la fermeture des portes et des autres accès lorsqu’il quitte la suite, même temporairement.Il doit prendre les précautions normales permettant d’assurer la protection de ses effets personnels, objets de valeur, moyens de paiement et équipements électroniques.Aucune disposition des présentes CGV ne peut toutefois exclure ou limiter la responsabilité légale de l’Hébergeur lorsqu’elle est engagée.

‍DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ INCENDIE : Chaque suite est équipée d’un détecteur de fumée et d’un extincteur. Le Client est invité à repérer leur emplacement dès son arrivée et à ne placer aucun objet susceptible d’en empêcher l’accès ou le fonctionnement.

‍DÉTECTEUR DE FUMÉE : Il est strictement interdit de couvrir, déplacer, désactiver, démonter ou détériorer le détecteur de fumée.Tout dysfonctionnement, déclenchement ou signal sonore anormal doit être immédiatement signalé à l’Hébergeur au 07 66 56 21 25.

‍EXTINCTEUR : L’extincteur est exclusivement destiné à être utilisé en cas de départ de feu et uniquement lorsque son utilisation ne présente aucun danger pour les occupants.En présence d’un incendie, le Client doit prioritairement évacuer les lieux, se mettre en sécurité et contacter les sapeurs-pompiers au 18 ou le numéro d’urgence européen au 112.

‍UTILISATION ABUSIVE OU DÉGRADATION DES DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ : Toute utilisation injustifiée, détérioration, désactivation ou manipulation non autorisée du détecteur de fumée ou de l’extincteur pourra donner lieu à la facturation des frais justifiés de contrôle, de remise en état, de recharge ou de remplacement.Ces frais pourront donner lieu à la mise en œuvre totale ou partielle de la caution dans les conditions prévues à l’article 2.

‍RISQUE D’INCENDIE : L’utilisation de bougies, de flammes nues, de réchauds, d’appareils de cuisson supplémentaires ou de tout équipement susceptible de provoquer un incendie est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Hébergeur.

‍AUTRES DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ : Il est interdit de neutraliser, couvrir, déplacer, démonter ou détériorer les équipements électriques, dispositifs de sécurité, systèmes d’accès ou tout autre équipement destiné à la protection des personnes et des biens.

‍PRODUITS ET ACTIVITÉS INTERDITS : L’introduction ou l’utilisation de produits illicites, inflammables, explosifs, dangereux ou susceptibles d’endommager la suite est interdite. Toute activité illicite ou contraire à l’ordre public est également interdite.

‍SIGNALEMENT D’UN INCIDENT : Toute panne, fuite d’eau, odeur anormale, départ de feu, dégradation, dysfonctionnement ou situation présentant un risque doit être signalé immédiatement à l’Hébergeur au 07 66 56 21 25.En présence d’un danger immédiat pour les personnes, le Client doit contacter en priorité les services de secours compétents.

‍ACCÈS DE L’HÉBERGEUR À LA SUITE : L’Hébergeur respecte la tranquillité et la vie privée du Client pendant toute la durée du séjour.Il ne peut accéder à la suite occupée qu’en cas d’urgence, de risque pour les personnes ou les biens, de nécessité de maintenance, de demande du Client ou de suspicion sérieuse d’un manquement grave aux présentes CGV.Sauf urgence ou impossibilité, le Client est préalablement informé de cette intervention. L’accès est limité à ce qui est nécessaire pour constater la situation, assurer la sécurité, réaliser la réparation ou faire cesser le manquement.

‍NON-RESPECT DES RÈGLES DE SÉCURITÉ : Tout comportement créant un danger grave ou immédiat pourra entraîner l’interruption du séjour dans les conditions prévues à l’article 6, sans remboursement lorsque la situation est imputable au Client et sans préjudice de la facturation des dommages ou frais justifiés.

10- CARTES CADEAUX

ACHAT DE LA CARTE CADEAU : La carte cadeau est commandée et réglée intégralement en ligne. Son contenu, son prix TTC, sa durée de validité et les éventuelles prestations complémentaires incluses sont ceux indiqués au moment de l’achat et sur la carte cadeau remise à l’acheteur.

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DROIT DE RÉTRACTATION LORS DE L’ACHAT : Lorsque la carte cadeau est achetée à distance sans qu’une date de séjour soit immédiatement déterminée, l’acheteur dispose du délai légal de rétractation de 14 jours, sous réserve que la carte cadeau n’ait pas déjà été utilisée.
La demande de rétractation doit être adressée par écrit à l’Hébergeur dans le délai légal. Après l’expiration de ce délai, la carte cadeau ne peut plus être remboursée en numéraire, sauf disposition légale contraire.

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DURÉE DE VALIDITÉ : La carte cadeau est valable pendant 12 mois à compter de sa date d’émission. Sa date d’expiration est indiquée sur le document remis à l’acheteur.
Le bénéficiaire doit contacter l’Hébergeur avant cette date afin de demander la réservation de son séjour. L’acceptation d’un séjour postérieur à la date d’expiration reste soumise à l’accord écrit de l’Hébergeur.
Une carte cadeau arrivée à expiration ne peut être utilisée, prolongée ou remboursée, sauf accord commercial exceptionnel de l’Hébergeur.

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RÉSERVATION DU SÉJOUR : Pour utiliser la carte cadeau, le bénéficiaire doit contacter l’Hébergeur par téléphone au 07 66 56 21 25 ou par courrier électronique. Il doit communiquer les références de la carte cadeau ainsi que les dates auxquelles il souhaite séjourner.
Les dates sont déterminées en accord avec le bénéficiaire, selon les disponibilités des suites. La carte cadeau ne garantit aucune date particulière. Lorsque les premières dates demandées ne sont pas disponibles, d’autres dates peuvent être proposées.

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VALIDATION DANS RESERVIT ET CAUTION : Une fois les dates convenues, la réservation est enregistrée par l’Hébergeur dans le logiciel Reservit. Un paiement complémentaire de 0,01 euro TTC est demandé au bénéficiaire afin de valider techniquement la réservation, de déclencher l’envoi du courrier électronique de confirmation et de permettre la mise en place automatique de la caution.
La carte bancaire utilisée pour ce paiement est enregistrée de manière sécurisée par le prestataire de paiement. En validant ce paiement, le bénéficiaire autorise qu’une préautorisation bancaire de 300 euros soit automatiquement demandée sur cette même carte 48 heures avant son arrivée, conformément à l’article 2 des présentes CGV.
Le bénéficiaire doit s’assurer que sa carte bancaire demeure valide et que son plafond disponible permet la réalisation de la préautorisation.
En cas d’échec de la préautorisation, l’Hébergeur en informe le bénéficiaire par message et une nouvelle tentative est automatiquement effectuée dans les 24 heures. Si cette seconde tentative échoue, la réservation est annulée dans les conditions prévues à l’article 2.

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TAXE DE SÉJOUR : Le prix de la carte cadeau ne comprend pas la taxe de séjour. Celle-ci est calculée selon le tarif en vigueur à la date du séjour, le nombre de personnes assujetties et le nombre de nuitées.
La taxe de séjour doit être réglée par le bénéficiaire au moment de l’enregistrement du séjour dans Reservit, en complément du paiement de 0,01 euro TTC. Elle est collectée par l’Hébergeur pour le compte de la collectivité compétente.

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CONFIRMATION DE LA RÉSERVATION : La réservation devient ferme et définitive après l’enregistrement dans Reservit, le règlement de la taxe de séjour et du paiement complémentaire de 0,01 euro TTC, puis l’envoi du courrier électronique de confirmation.
Le bénéficiaire doit vérifier les dates, la suite, les horaires et les éventuelles prestations complémentaires figurant dans cette confirmation et signaler rapidement toute erreur ou omission.

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PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES INCLUSES : Lorsque la carte cadeau comprend une ou plusieurs prestations complémentaires, celles-ci sont reportées dans la réservation conformément au contenu de la carte.
Ces prestations apparaissent dans le courrier électronique de confirmation et sont fournies conformément aux modalités prévues à l’article 4 des présentes CGV.
Lorsqu’une prestation incluse dépend de la disponibilité d’un prestataire partenaire, notamment un massage, sa réalisation et son horaire restent soumis aux conditions particulières prévues à l’article 4.
Si la prestation ne peut être réalisée à la date souhaitée, l’Hébergeur peut proposer une autre date, une prestation équivalente ou un avoir correspondant à la valeur de la prestation indisponible. L’indisponibilité d’une prestation complémentaire ne permet pas d’obtenir le remboursement en numéraire de la totalité de la carte cadeau.

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CONDITIONS APPLICABLES AU SÉJOUR : Une fois les dates confirmées, la réservation est soumise à l’ensemble des présentes CGV, notamment concernant la caution, les horaires, l’occupation de la suite, l’utilisation des équipements, les prestations complémentaires et les conditions d’annulation.

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ANNULATION D’UN SÉJOUR RÉSERVÉ AVEC UNE CARTE CADEAU : En cas d’annulation d’un séjour réservé au moyen d’une carte cadeau, les conditions prévues à l’article 8 s’appliquent.
Les sommes éventuellement restituables ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement en espèces lorsqu’elles ont été initialement réglées au moyen d’une carte cadeau. Elles sont réattribuées sous forme d’un avoir ou d’un nouveau crédit, après déduction des frais ou indemnités d’annulation applicables.

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11- ASSURANCE

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DU CLIENT : Le Client déclare être couvert par une assurance responsabilité civile en cours de validité pour les dommages corporels, matériels et immatériels qu’il pourrait causer pendant son séjour.
L’Hébergeur peut demander au Client de fournir une attestation d’assurance, notamment lorsqu’un dommage a été constaté.

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RESPONSABILITÉ DES OCCUPANTS : Le Client est responsable des dommages causés par lui-même, par l’autre occupant déclaré ou par toute personne qu’il aurait fait entrer dans la suite, sous réserve que ces dommages soient établis et lui soient juridiquement imputables.
Les frais de réparation ou de remplacement peuvent donner lieu à la mise en œuvre de la caution dans les conditions prévues à l’article 2. Lorsque le montant du dommage excède celui de la caution, l’Hébergeur peut demander le règlement du solde restant dû.

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RESPONSABILITÉ DE L’HÉBERGEUR : L’Hébergeur est responsable de la bonne exécution des prestations prévues au contrat, dans les limites et conditions fixées par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut exclure ou limiter la responsabilité légale de l’Hébergeur en cas de faute, de manquement à ses obligations, de défaut de sécurité ou de dommage qui lui serait juridiquement imputable.

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UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS : L’Hébergeur veille à l’entretien et au bon fonctionnement des équipements mis à la disposition du Client. Celui-ci doit les utiliser conformément aux notices, aux consignes de sécurité et aux précautions de santé prévues par les présentes CGV.
L’Hébergeur ne peut être tenu responsable d’un dommage résultant exclusivement d’une utilisation manifestement contraire aux consignes, d’une manipulation interdite ou d’un comportement fautif du Client, sous réserve des dispositions légales applicables.

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EFFETS PERSONNELS : Le Client doit prendre les précautions normales pour assurer la surveillance et la protection de ses effets personnels, objets de valeur, moyens de paiement et équipements électroniques.
En cas de perte, de vol ou de détérioration, la responsabilité de l’Hébergeur est appréciée conformément aux dispositions légales applicables. Toute clause excluant systématiquement cette responsabilité est écartée.

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ASSURANCE ANNULATION FACULTATIVE : Une assurance annulation peut être proposée au Client au moment de la réservation. Cette assurance est facultative et fait l’objet d’un contrat distinct conclu avec l’assureur ou le courtier désigné dans les documents remis au Client.
Le coût de l’assurance, les événements garantis, les exclusions, les franchises, les justificatifs exigés et les délais de déclaration sont définis exclusivement par le contrat d’assurance.

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DEMANDE D’INDEMNISATION : Lorsqu’il a souscrit une assurance annulation, le Client doit adresser sa demande d’indemnisation directement à l’assureur selon la procédure indiquée dans le certificat ou le contrat d’assurance.
La souscription d’une assurance annulation ne modifie pas les conditions d’annulation dues à l’Hébergeur. Celui-ci applique les dispositions de l’article 8, tandis que l’éventuelle indemnisation du Client relève de la décision de l’assureur.

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REFUS D’INDEMNISATION : Le refus total ou partiel de prise en charge par l’assureur ne peut être imputé à l’Hébergeur, sauf si ce refus résulte directement d’une faute ou d’une information erronée fournie par celui-ci. Il ne donne pas droit au remboursement du séjour par l’Hébergeur.

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12- CONCILIATION LITIGES

DROIT APPLICABLE : Les présentes CGV et les contrats de séjour conclus avec l’Hébergeur sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices dont pourrait bénéficier un consommateur résidant dans un autre État.

‍RÉCLAMATION PRÉALABLE : En cas de difficulté concernant une réservation, un paiement, une prestation ou le déroulement du séjour, le Client doit adresser une réclamation écrite à l’Hébergeur afin de rechercher une solution amiable.La réclamation peut être adressée par courrier électronique à contact@leseclatsdamour.com ou par courrier postal à : SARL MANET – Les Éclats d’Amour, 66 rue des Ormes, 37530 Nazelles-Négron.Le Client doit préciser son identité, son numéro de réservation, les dates du séjour, l’objet de sa demande et joindre tout document utile à son examen.

‍RECHERCHE D’UNE SOLUTION AMIABLE : L’Hébergeur s’engage à examiner la réclamation et à y répondre dans un délai raisonnable. Les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant d’engager toute autre procédure.

‍MÉDIATION DE LA CONSOMMATION : Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation lorsque sa réclamation écrite préalable auprès de l’Hébergeur n’a pas permis de résoudre le litige.La SARL MANET a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 16949/VM/2508, la SAS Médiation Solution comme médiateur de la consommation.

‍COORDONNÉES DU MÉDIATEUR : Le Client peut saisir le médiateur par courrier à l’adresse suivante : SAS Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost ; par courrier électronique à contact@sasmediationsolution-conso.fr ; ou au moyen du formulaire « Saisir le médiateur » disponible sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr.

‍CONDITIONS DE SAISINE : La demande de médiation doit être présentée dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à l’Hébergeur.Le Client doit notamment joindre ses coordonnées, les références de la réservation, une description du litige, la copie de sa réclamation préalable et les documents utiles à l’examen de son dossier.La médiation ne peut être engagée lorsque le litige a déjà été examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par une juridiction, lorsque la demande est manifestement infondée ou abusive, ou lorsqu’elle n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur.

‍RECOURS À LA JUSTICE : Le recours à la médiation est facultatif. Le Client et l’Hébergeur restent libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.En l’absence d’accord amiable, chacune des parties peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables. Aucune disposition des présentes CGV ne prive le Client consommateur du droit de saisir le tribunal territorialement compétent en vertu de la loi.

13 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET Vidéosurveillance

RESPONSABLE DU TRAITEMENT : La SARL MANET, dont le siège social est situé 66 rue des Ormes, 37530 Nazelles-Négron, est responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’exploitation des Éclats d’Amour.Toute question concernant l’utilisation des données personnelles peut être adressée à contact@leseclatsdamour.com.

DONNÉES COLLECTÉES : L’Hébergeur peut notamment collecter les nom, prénom, coordonnées postales, adresse électronique, numéro de téléphone, références de réservation, dates du séjour, suite sélectionnée, prestations complémentaires commandées, échanges avec le Client, informations de facturation, statut des paiements et de la caution ainsi que les informations nécessaires au traitement d’une réclamation ou d’un incident.L’Hébergeur n’accède pas au numéro complet de la carte bancaire. Les données nécessaires au paiement, à l’enregistrement sécurisé de la carte et à la préautorisation de la caution sont traitées par les prestataires de paiement habilités.

‍FINALITÉS DES TRAITEMENTS : Les données sont utilisées pour gérer les demandes et les réservations, encaisser les paiements, mettre en place la caution, communiquer les informations d’accès, préparer les prestations commandées, assurer le suivi du séjour, établir les factures, collecter et reverser la taxe de séjour, traiter les cartes cadeaux, gérer les réclamations, prévenir les fraudes et les incidents, assurer la sécurité de l’établissement et respecter les obligations comptables, fiscales et légales de l’Hébergeur.

‍BASES JURIDIQUES : Les traitements nécessaires à la réservation, au paiement, à la caution, à la préparation des prestations et au déroulement du séjour reposent sur l’exécution du contrat ou sur les mesures prises à la demande du Client avant sa conclusion.Les traitements liés à la comptabilité, à la facturation, à la taxe de séjour ou aux demandes des autorités reposent sur les obligations légales de l’Hébergeur.Les traitements nécessaires à la sécurité, à la prévention de la fraude, à la gestion des impayés et à la défense des droits de l’Hébergeur reposent sur son intérêt légitime.Les communications commerciales électroniques sont uniquement adressées lorsque la réglementation l’autorise et lorsque le consentement du Client est requis et a été valablement recueilli.

‍ALLERGIES, SANTÉ ET AUTRES DONNÉES SENSIBLES : Les informations relatives à une allergie, une intolérance, une grossesse, une pathologie ou une contre-indication sont uniquement demandées lorsqu’elles sont nécessaires à l’adaptation d’une prestation alimentaire, d’un massage ou d’un équipement de bien-être.Ces informations sont facultatives. Leur absence peut toutefois empêcher l’adaptation ou la réalisation sécurisée de la prestation concernée.Elles sont traitées de manière limitée, avec le consentement explicite de la personne concernée, et uniquement pour organiser ou sécuriser la prestation demandée. Elles ne sont communiquées qu’aux personnes ayant besoin d’en connaître, notamment au praticien chargé du massage ou au prestataire alimentaire concerné.Le Client peut retirer son consentement à tout moment. Ce retrait n’affecte pas les traitements déjà réalisés, mais peut rendre impossible l’exécution ou l’adaptation de la prestation.

‍DESTINATAIRES DES DONNÉES : Les données sont accessibles uniquement à la SARL MANET et aux personnes habilitées dans la limite de leurs fonctions.Elles peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire, à Reservit pour la gestion des réservations, au prestataire de paiement pour l’encaissement et la préautorisation bancaire, à Swikly lorsque son service est utilisé pour la caution, au prestataire de cartes cadeaux, à l’assureur ou au courtier lorsque le Client souscrit une assurance annulation, aux praticiens partenaires pour l’organisation des massages, aux prestataires alimentaires ou floraux pour l’exécution d’une commande, aux prestataires informatiques, d’hébergement, d’envoi de courriels ou de SMS ainsi qu’au cabinet comptable de l’Hébergeur.Les données peuvent également être communiquées aux administrations, collectivités, autorités judiciaires, services de police ou de gendarmerie lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsque cette communication est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit.Les prestataires recevant des données ne peuvent les utiliser que pour la mission qui leur est confiée et doivent assurer leur confidentialité et leur sécurité.

‍TRANSFERTS HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN : Lorsque l’un des prestataires utilisés traite des données en dehors de l’Espace économique européen, l’Hébergeur s’assure que ce transfert repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

‍DURÉES DE CONSERVATION : Les données nécessaires à la gestion active de la réservation et du séjour sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle.Les contrats, confirmations, échanges commerciaux et éléments nécessaires à l’établissement, à l’exercice ou à la défense d’un droit peuvent ensuite être archivés pendant cinq ans à compter de la fin du séjour ou du dernier échange utile.Les factures, pièces comptables et justificatifs soumis aux obligations de conservation comptable sont conservés pendant dix ans.Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis pendant trois ans à compter de sa fin ou du dernier contact émanant du Client, sauf opposition ou retrait du consentement.Les données sensibles relatives à la santé, aux allergies ou aux contre-indications sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la prestation, sauf lorsqu’une conservation temporaire est nécessaire pour traiter un incident ou défendre un droit.Les codes d’accès cessent d’être valides après le séjour. Les données de paiement et de préautorisation sont conservées par les prestataires concernés selon leurs propres obligations légales et règles de sécurité.

‍SÉCURITÉ DES DONNÉES : L’Hébergeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou l’utilisation frauduleuse.L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leur mission.

‍DROITS DU CLIENT : Dans les conditions prévues par la réglementation, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.Lorsque le traitement repose sur son consentement, il peut retirer celui-ci à tout moment. Il peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès dans les conditions prévues par la loi.Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à contact@leseclatsdamour.com ou par courrier à SARL MANET – 66 rue des Ormes, 37530 Nazelles-Négron.Une pièce d’identité peut être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur. L’Hébergeur répond dans le délai prévu par la réglementation.

‍RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL : Si le Client estime que ses données ne sont pas traitées conformément à la réglementation, il peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés sur le site https://www.cnil.fr.

‍COOKIES ET TRACEURS : Les cookies et autres traceurs utilisés sur le site internet sont régis par la politique de confidentialité et le module de gestion des cookies accessibles sur le site. Les traceurs non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après le recueil du consentement du visiteur lorsque celui-ci est requis.

‍FINALITÉ DE LA VIDÉOSURVEILLANCE : Pour assurer la sécurité des personnes, des biens et des accès, la SARL MANET utilise un dispositif de vidéosurveillance couvrant exclusivement certains espaces extérieurs de l’établissement.Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de l’Hébergeur à prévenir les intrusions, les vols, les dégradations et les incidents de sécurité.

‍ZONES FILMÉES : Les caméras sont orientées vers les accès extérieurs des suites et les espaces communs extérieurs. Aucune caméra n’est installée à l’intérieur des suites ni orientée vers les jardins, les terrasses ou les autres espaces privatifs réservés aux Clients.

‍LINFORMATION SUR LA VIDÉOSURVEILLANCE : L’existence du dispositif est portée à la connaissance du Client dans les présentes CGV ainsi qu’au moyen d’une signalétique visible placée à proximité des zones surveillées.

ACCÈS AUX IMAGES : Les images peuvent uniquement être consultées par les personnes expressément habilitées par la SARL MANET.Elles peuvent également être communiquées aux autorités judiciaires, aux services de police ou de gendarmerie et à toute autre autorité légalement habilitée lorsque cette communication est requise ou nécessaire à la constatation d’une infraction.

‍CONSERVATION DES IMAGES : Les images sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours. Lorsqu’un incident est constaté, les images utiles peuvent être extraites et conservées pendant la durée nécessaire au traitement du dossier, à l’exercice d’un recours ou à une procédure judiciaire.Les images qui ne sont pas nécessaires au traitement d’un incident sont automatiquement supprimées à l’expiration de leur durée de conservation.

DROIT D’ACCÈS AUX IMAGES : Toute personne filmée peut demander à accéder aux images la concernant en écrivant à contact@leseclatsdamour.com.La demande doit préciser la date, l’heure approximative et le lieu concernés afin de permettre la recherche des images avant leur suppression. L’exercice de ce droit peut être limité lorsqu’il est nécessaire de protéger les droits et libertés d’autres personnes, la sécurité du dispositif ou le déroulement d’une procédure.

14- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

CONTENUS DE L’HÉBERGEUR : Les textes, photographies, vidéos, illustrations, éléments graphiques, logos, marques, documents, carnets d’accueil et autres contenus créés ou utilisés par l’Hébergeur sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.Ils demeurent la propriété de la SARL MANET ou de leurs auteurs et ayants droit respectifs. La réservation d’un séjour n’entraîne aucun transfert au Client des droits attachés à ces contenus.

‍UTILISATION DES CONTENUS : Toute reproduction, adaptation, modification, diffusion ou exploitation commerciale des contenus appartenant à l’Hébergeur est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.Le Client peut néanmoins consulter, enregistrer ou partager les contenus accessibles au public pour un usage strictement personnel et non commercial, à condition de ne pas les modifier, de ne pas supprimer les mentions de propriété et de ne pas porter atteinte à l’image ou aux droits de leur auteur.

‍NOM COMMERCIAL ET IDENTITÉ VISUELLE : Les dénominations « Les Éclats d’Amour », « L’Éclat de Lyra » et « L’Éclat de Séléné », ainsi que les logos, éléments graphiques et signes distinctifs associés, ne peuvent être utilisés à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles sans l’autorisation écrite préalable de la SARL MANET.

‍PHOTOGRAPHIES ET VIDÉOS RÉALISÉES PAR LE CLIENT : Le Client peut réaliser et partager des photographies ou vidéos de son séjour dans le cadre d’un usage personnel et non commercial, notamment sur ses réseaux sociaux.Ces prises de vue ne doivent pas révéler les codes d’accès, les dispositifs de sécurité ou toute information susceptible de compromettre la sécurité de l’établissement. Elles ne doivent pas non plus porter atteinte à la vie privée, au droit à l’image ou aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

‍UTILISATION COMMERCIALE ET TOURNAGES : Toute séance photographique professionnelle, tout tournage, toute captation destinée à une publicité, à la promotion d’une marque, à une activité rémunérée ou à une exploitation commerciale doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de l’Hébergeur.L’Hébergeur peut soumettre cette autorisation à des conditions particulières, notamment concernant les horaires, le nombre de personnes présentes, les équipements utilisés, la protection des lieux et le tarif applicable.

‍DROIT À L’IMAGE DES PERSONNES : Le Client ne peut photographier, filmer ou diffuser l’image d’un membre du personnel, d’un prestataire, d’un autre client ou de toute autre personne identifiable sans avoir obtenu son accord préalable.

‍LIENS VERS LE SITE INTERNET : La création d’un lien hypertexte simple renvoyant vers une page publique du site internet des Éclats d’Amour est autorisée, sous réserve que ce lien ne soit ni trompeur ni utilisé dans un contexte illicite, dénigrant ou susceptible de créer une confusion sur l’existence d’un partenariat.Toute intégration du site ou de ses contenus à l’intérieur d’un autre site, notamment au moyen d’un encadrement ou d’une reproduction, reste soumise à l’autorisation écrite préalable de l’Hébergeur.

15- COORDONNÉES D’URGENCE ET DISPOSITIONS FINALES

ASSISTANCE DE L’HÉBERGEUR : Pour toute difficulté concernant l’accès à la suite, la serrure connectée, le fonctionnement d’un équipement ou le déroulement du séjour, le Client peut contacter l’Hébergeur au 07 66 56 21 25. En dehors d’une situation urgente, le Client est invité à privilégier l’envoi d’un SMS.

‍URGENCE MÉDICALE OU DANGER IMMÉDIAT : En présence d’un accident, d’un malaise grave, d’un incendie, d’une intrusion ou de tout danger immédiat pour les personnes, le Client doit contacter directement les services de secours compétents avant d’informer l’Hébergeur.

‍NUMÉROS D’URGENCE : SAMU : 15 ; sapeurs-pompiers : 18 ; police secours : 17 ; numéro d’urgence européen : 112 ; numéro d’urgence accessible par SMS aux personnes sourdes ou malentendantes : 114.

‍ADRESSE À COMMUNIQUER AUX SECOURS : Les Éclats d’Amour, 39 rue de l’Arsanderie, 37530 Chargé. Le Client doit préciser aux secours le nom de la suite occupée, L’Éclat de Lyra ou L’Éclat de Séléné, ainsi que toute information permettant de localiser rapidement la situation.

‍VERSION APPLICABLE : Les CGV applicables au séjour sont celles consultées et acceptées par le Client au moment de la réservation. Une copie est transmise au Client avec le courrier électronique de confirmation.Les éventuelles modifications ultérieures ne s’appliquent pas aux réservations déjà confirmées, sauf lorsqu’elles résultent d’une obligation légale impérative ou lorsqu’elles sont expressément acceptées par le Client.

‍DIVISIBILITÉ : Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, inapplicable ou réputée non écrite, les autres dispositions demeurent applicables.

‍LANGUE : Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi, sous réserve des dispositions légales applicables.

‍ENTRÉE EN VIGUEUR : Les présentes Conditions Générales de Vente et de Séjour entrent en vigueur le 19 août 2026.